Conditions générales de vente

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée sur le site westbound-soul.com auprès de Westbound Soul (ci-après « le Vendeur »). Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de ses créations en cuir. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 : Produits

Les produits proposés sont des articles de maroquinerie et de harnachement fabriqués artisanalement, à la main, en cuir pleine fleur à tannage végétal. Chaque pièce étant unique, de légères variations de teinte, de grain ou de patine peuvent exister : elles ne constituent pas un défaut mais la signature d'une matière naturelle. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n'ont pas de valeur contractuelle.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), livraison offerte. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 : Commande

Le client sélectionne ses articles, les ajoute au panier, puis valide sa commande après avoir vérifié son contenu, renseigné ses coordonnées et accepté les présentes CGV. La vente est considérée comme définitive après confirmation du paiement et envoi d'un e-mail de confirmation récapitulatif.

Article 5 : Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, par carte bancaire (via Stripe) ou tout autre moyen proposé lors du règlement. Les données de paiement sont chiffrées et ne transitent jamais en clair par nos serveurs. La commande n'est traitée qu'après encaissement effectif.

Article 6 : Précommande & disponibilité

Les créations Westbound Soul sont réalisées à la demande, en précommande : la fabrication de la pièce débute à réception du paiement et sa durée est indiquée sur la fiche produit ou communiquée au client. Les disponibilités sont limitées en fonction des stocks de matières premières. En cas d'indisponibilité d'une matière après commande, le client en est informé et remboursé sans délai. Le fonctionnement de la précommande est détaillé sur la page À propos : la précommande.

Article 7 : Livraison

Les livraisons sont assurées en France et en Europe par Colissimo, à domicile et contre signature. La livraison est offerte : son coût est compris dans le prix des produits. Les délais sont précisés sur la page Livraison & retours et rappelés avant le paiement. Les délais courent à compter de l'expédition et sont donnés à titre indicatif.

Article 8 : Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose en principe d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation. Pour l'exercer, il informe le Vendeur de sa décision par déclaration dénuée d'ambiguïté (e-mail à contact@westbound-soul.com).

Exception (article L.221-28, 3° du Code de la consommation) : Le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Par conséquent, toute commande de création Westbound Soul faisant l'objet d'une personnalisation sur-mesure (dimensions spécifiques hors catalogue demandées par le Client, gravure de texte, motif de repoussage personnalisé sur devis) ne pourra faire l'objet d'aucun droit de rétractation une fois la fabrication commencée. 

Article 9 : Retours & remboursements

Dans les cas où le droit de rétractation s'applique (article 8), les articles doivent être retournés en parfait état, non utilisés, dans leur emballage d'origine, dans un délai de 14 jours suivant la notification. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement (hors frais de retour) intervient dans un délai maximal de 14 jours suivant la récupération des articles ou la preuve de leur expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Les pièces réalisées à la demande ou personnalisées ne sont ni reprises ni échangées, hors défaut de conformité (article 10).

Article 10 : Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le client bénéficie de la garantie légale de conformité (art. L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil). En cas de produit non conforme ou défectueux, le client peut contacter le Vendeur pour un échange, une réparation ou un remboursement.

Article 11 : Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Article 12 : Force majeure

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d'inexécution due à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Article 13 : Droit applicable & litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou à la plateforme européenne de règlement des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr. Voir aussi nos mentions légales.